La FDA n'a pas autorité pour interdire l'importation de cigarette électronique.

WASHINGTON (Dow Jones)-- Un juge américain a déclaré la US Food and Drug Administration (FDA) n'a pas le pouvoir de réglementer les cigarettes électroniques, ce qui porte un coup sérieux aux prétentions de l'agence de réglementer des produits tels que la cigarette électronique.

Dans un avis de 32 pages, le Juge Richard J. Leon (juge de district) examinant une requête des fabricants de cigarettes Everywhere Inc et NJoy a conclu que la FDA n'a aucune autorité pour réglementer ces produits et ne peut donc en empêcher l'importation.

Note de la rédaction: cette affaire trouve son origine dans une série de saisies effectuées, à la demande de la FDA, par les douanes américaines, de lots de cigarettes électroniques provenant de Chine. Everywhere et Njoy avaient présenté un recours. S'agissant de la décision d'un juge de District, la FDA pourra bien évidemment présenter des recours.
Dans l'immédiat ce sont 35 expéditions retenues par les douanes ( on parle d'un total de plus de 100.000 cigarettes électroniques) qui sont débloquées. Certaines saisies remontent à fin 2008.